Politique de protection des données

Responsable du traitement

Innovafonds attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel. La présente politique précise les conditions dans lesquelles sont traitées les données collectées sur le site www.innovafonds.fr (le « Site »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »).

Le responsable du traitement est Innovafonds, société de gestion de portefeuille agréée par l'Autorité des marchés financiers sous le n° GP-08000034, au capital de 213 175 euros, immatriculée sous le numéro SIREN 503 327 736, dont le siège social est situé 9 rue de Chaillot, 75116 Paris.

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, vous pouvez écrire à contact@innovafonds.fr ou à l'adresse postale ci-dessus, à l'attention du référent « Protection des données ».

Donnés collectées

Innovafonds collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après.

  • Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail et contenu du message. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires ; à défaut, votre demande ne pourra pas être traitée. La page d'origine de la demande est également enregistrée.
  • Correspondance par e-mail ou téléphone : coordonnées et contenu des échanges adressés à contact@innovafonds.fr ou aux numéros indiqués sur le Site.
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, ainsi que vos choix en matière de cookies.

Le Site ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Nous vous invitons à ne pas en communiquer dans le champ « Message ».

Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur l'une des bases légales prévues à l'article 6 du RGPD.

Vos données ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni d'aucun profilage. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Destinataires et transferts hors de l'Union européenne

Vos données sont destinées aux seuls collaborateurs habilités d'Innovafonds, dans la limite de leurs attributions. Elles peuvent être communiquées aux prestataires suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants et sont tenus contractuellement d'en assurer la confidentialité et la sécurité :

  • OVH SAS (Roubaix, France), hébergeur du Site ;
  • Indexel (Paris, France), prestataire de réalisation et de maintenance du Site ;
  • Cybot A/S (Copenhague, Danemark), éditeur de la solution de gestion du consentement Cookiebot ;
  • Google Ireland Limited, pour Google Tag Manager et, sous réserve de votre consentement, la mesure d'audience.

Elles peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Certains prestataires peuvent transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au Data Privacy Framework ou, à défaut, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Durées de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis supprimées ou anonymisées.

Lorsqu'une relation contractuelle s'établit à la suite d'un contact, les données sont conservées selon les durées applicables à cette relation.

Sécurité

Innovafonds met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des échanges (protocole HTTPS), la restriction des accès aux seules personnes habilitées et la sauvegarde régulière des données.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition, pour des motifs tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
  • droit à la portabilité des données que vous avez fournies ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits par e-mail à contact@innovafonds.fr ou par courrier à Innovafonds, Référent Protection des données, 9 rue de Chaillot, 75116 Paris. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Cookies et mise à jour de la politique

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via l'icône de gestion des cookies affichée sur le Site. La liste des cookies utilisés et leurs finalités figurent dans notre Politique cookies.

Innovafonds peut modifier la présente politique, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le Site.

Dernière mise à jour : 13/10/2026.